Mémorial A n° 20 de 1979

Acte plus en vigueur

Signature : 07/03/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : École nationale de l'éducation physique et des sports

Sujets secondaires : cours de formation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 27/02/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : agriculture, recensement

Sujets secondaires : agriculteur

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

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Acte modifié

Signature : 27/02/1979

Publication : 14/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : approbation


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