Mémorial A n° 21 de 1979

Acte modificatif

Signature : 01/03/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1984

Signature : 05/03/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : faillite

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : contrôle

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/1993

Signature : 13/02/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1990

Signature : 27/02/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : responsabilité civile

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : représentant de l'État

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Acte modifié

Signature : 13/02/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : bruit

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : exploitation


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