Mémorial A n° 3 de 1979

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Acte modifié

Signature : 15/01/1979

Publication : 25/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : revenu

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1979

Publication : 25/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1979

Publication : 25/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 25/01/1979

Publication : 25/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 3

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : réglementation


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