Mémorial A n° 36 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1979

Publication : 30/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : carrière ouverte

Acte modificatif

Signature : 23/04/1979

Publication : 30/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 36

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1979

Publication : 30/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 36

Auteur : Sports

Sujets principaux : Conseil de l'ordre national de la médaille du mérite sportif

Sujets secondaires : composition


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