Mémorial A n° 38 de 1979

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Acte modifié

Signature : 23/04/1979

Publication : 12/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 16/04/1979

Publication : 12/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 38

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 16/04/1979

Publication : 12/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 38


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