Mémorial A n° 39 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/1980

Signature : 26/04/1979

Publication : 17/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 39

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1979

Publication : 17/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : revenu

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1979

Publication : 17/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte modificatif

Signature : 23/04/1979

Publication : 17/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 39

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1979

Publication : 17/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : nomenclature


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