Mémorial A n° 4 de 1979

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Acte modifié

Signature : 24/01/1979

Publication : 30/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1987

Signature : 24/01/1979

Publication : 30/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 4

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Acte modifié

Signature : 24/01/1979

Publication : 30/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

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Acte modifié

Signature : 24/01/1979

Publication : 30/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation


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