Mémorial A n° 41 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1990

Signature : 21/05/1979

Publication : 28/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 41

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1979

Publication : 28/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 41

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie


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