Mémorial A n° 42 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1999

Signature : 04/05/1979

Publication : 28/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 42

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/06/1980

Signature : 15/05/1979

Publication : 28/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 42

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1979

Publication : 28/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 42

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : canotage

Acte modificatif

Signature : 30/04/1979

Publication : 28/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 42

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 03/05/1979

Publication : 28/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 42

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1979

Publication : 28/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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