Mémorial A n° 44 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1984

Signature : 31/05/1979

Publication : 31/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 44

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : produit cosmétique

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1981

Signature : 26/05/1979

Publication : 31/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 44

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1979

Publication : 31/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 44

Auteur : Famille

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 21/03/1979

Publication : 31/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 44

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 24/05/1979

Publication : 31/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante


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