Mémorial A n° 53 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1979

Publication : 04/07/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/12/1987

Signature : 18/05/1979

Publication : 04/07/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : Service de l'Énergie de l'État

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/2011

Signature : 15/06/1979

Publication : 04/07/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/2009

Signature : 17/05/1979

Publication : 04/07/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : pollution

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1979

Publication : 04/07/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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