Mémorial A n° 6 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1979

Signature : 24/01/1979

Publication : 01/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 6

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1979

Publication : 01/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/1980

Signature : 31/01/1979

Publication : 01/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 6

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1979

Publication : 01/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : carrière supérieure

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/2010

Signature : 24/01/1979

Publication : 01/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1979

Publication : 01/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : modification


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