Mémorial A n° 62 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1979

Publication : 01/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 31/07/1979

Publication : 01/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 62

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1979

Publication : 01/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1979

Publication : 01/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1979

Publication : 01/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : modernisation


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