Mémorial A n° 67 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1979

Publication : 16/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1979

Signature : 16/08/1979

Publication : 16/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 67

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1979

Publication : 16/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1979

Publication : 16/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 67

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1979

Publication : 16/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte plus en vigueur

Signature : 24/07/1979

Publication : 16/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1979

Publication : 16/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 67

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

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Acte modifié

Signature : 30/07/1979

Publication : 16/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 67

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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