Mémorial A n° 68 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1980

Signature : 09/08/1979

Publication : 20/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 68

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 09/08/1979

Publication : 20/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 68

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 09/08/1979

Publication : 20/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 68

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1979

Publication : 20/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/1992

Signature : 07/08/1979

Publication : 20/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 68

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1979

Publication : 20/08/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 68

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation


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