Mémorial A n° 7 de 1979

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Acte modifié

Signature : 02/02/1979

Publication : 07/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 7

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/02/1980

Signature : 31/01/1979

Publication : 07/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 7

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Acte modifié

Signature : 30/01/1979

Publication : 07/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

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Acte modifié

Signature : 09/01/1979

Publication : 07/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 7

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : cession et saisie

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/1980

Signature : 16/01/1979

Publication : 07/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 7

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1979

Publication : 07/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 7

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : personnel


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