Mémorial A n° 77 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 20/09/1979

Publication : 05/10/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé d'accueil

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/2013

Signature : 29/08/1979

Publication : 05/10/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 77

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/2019

Signature : 29/08/1979

Publication : 05/10/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 77

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : organisation


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