Mémorial A n° 86 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1981

Signature : 31/10/1979

Publication : 16/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 86

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Acte modifié

Signature : 22/10/1979

Publication : 16/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 86

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1979

Publication : 16/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 86

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1979

Publication : 16/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 86

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1990

Signature : 26/10/1979

Publication : 16/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 86


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