Mémorial A n° 87 de 1979

Acte modificatif

Signature : 26/10/1979

Publication : 27/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/07/2013

Signature : 27/11/1979

Publication : 27/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 87

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1979

Publication : 27/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 87

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : organisation


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