Mémorial A n° 88 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 29/11/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1983

Signature : 29/11/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

Acte modificatif

Signature : 26/11/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 28/11/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : examen


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