Mémorial A n° 9 de 1979

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/2001

Signature : 30/01/1979

Publication : 14/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 9

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Acte modifié

Signature : 23/01/1979

Publication : 14/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/1982

Signature : 06/02/1979

Publication : 14/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 9


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