Mémorial A n° 90 de 1979

Acte modificatif

Signature : 30/11/1979

Publication : 11/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 90

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1979

Publication : 11/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 90

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1979

Publication : 11/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1979

Publication : 11/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 90

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 08/11/1979

Publication : 11/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 90

Auteur : Famille

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1979

Publication : 11/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 90

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation


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