Mémorial A n° 92 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1979

Publication : 14/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1979

Publication : 14/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

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Acte modifié

Signature : 07/12/1979

Publication : 14/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1979

Publication : 14/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2007

Signature : 30/11/1979

Publication : 14/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 92

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore


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