Mémorial A n° 97 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 97

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 97

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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