Mémorial A n° 98 de 1979

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/12/1990

Signature : 19/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2004

Signature : 20/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1983

Signature : 17/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1983

Signature : 17/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : investissement


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