Mémorial A n° 10 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/11/2009

Signature : 25/02/1980

Publication : 03/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1980

Publication : 03/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 03/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : nomination


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