Mémorial A n° 11 de 1980

Publication : 13/03/1980

A11 : Loi du 5 mars 1980
1. prorogeant et adaptant la loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
2. prorogeant et adaptant la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes;
3. prorogeant et adaptant la loi du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet et complétant l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modifié

Signature : 05/03/1980

Publication : 13/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : législation

A11 : Arrêté ministériel du 6 mars 1980 prorogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1977 portant désignation des entreprises sidérurgiques tombant sous l'application du régime de la préretraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1980

Publication : 13/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A11 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 prorogeant divers règlements grand-ducaux pris en application de:
1. la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et maintenir le plein emploi;
2. la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes;
3. la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l'article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation del'octroi des indemnités de chômage complet et complétant l'article 115 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1980

Publication : 13/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : réglementation

A11 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

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Acte modifié

Signature : 05/03/1980

Publication : 13/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite


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