Mémorial A n° 13 de 1980

Acte modificatif

Signature : 29/02/1980

Publication : 18/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 13

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1980

Publication : 18/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 13

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : comité

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1980

Publication : 18/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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