Mémorial A n° 14 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1981

Signature : 26/02/1980

Publication : 24/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 14

Acte modificatif

Signature : 25/02/1980

Publication : 24/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 24/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/03/1981

Signature : 19/03/1980

Publication : 24/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 14

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 24/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement


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