Mémorial A n° 16 de 1980

Consulter
Acte modifié

Signature : 03/03/1980

Publication : 26/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/03/1980

Publication : 26/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1991

Signature : 07/03/1980

Publication : 26/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 16

Consulter
Acte modifié

Signature : 03/03/1980

Publication : 26/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/1995

Signature : 03/03/1980

Publication : 26/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 16


Retour
haut de page