Mémorial A n° 18 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1980

Publication : 28/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1980

Publication : 28/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 18

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : commissariat

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 28/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 28/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1986

Signature : 28/03/1980

Publication : 28/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 18

Consulter
Acte modifié

Signature : 15/02/1980

Publication : 28/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 18

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page