Mémorial A n° 27 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1980

Publication : 22/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

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Acte modifié

Signature : 31/03/1980

Publication : 22/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1980

Publication : 22/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1980

Publication : 22/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1980

Publication : 22/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 27

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière


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