Mémorial A n° 28 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1980

Publication : 24/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention, protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1980

Publication : 24/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 28

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1980

Publication : 24/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : convention, protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, transport


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