Mémorial A n° 29 de 1980

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Acte modifié

Signature : 15/04/1980

Publication : 30/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 29

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : substance dangereuse

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1980

Publication : 30/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 29

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation aérienne

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1980

Publication : 30/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 29

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/2008

Signature : 30/04/1980

Publication : 30/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 29

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation de maternité


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