Mémorial A n° 33 de 1980

Acte modificatif

Signature : 06/05/1980

Publication : 21/05/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 15/04/1980

Publication : 21/05/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 33

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : sécurité


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