Mémorial A n° 38 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1980

Publication : 17/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : agent d'assurances

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 20/05/1980

Publication : 17/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 20/05/1980

Publication : 17/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38

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Acte modifié

Signature : 10/06/1980

Publication : 17/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : enseignant

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 07/06/1980

Publication : 17/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38


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