Mémorial A n° 38 de 1980
Signature : 02/06/1980
Publication : 17/06/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38
Plus en vigueur : 26/01/1986
Signature : 20/05/1980
Publication : 17/06/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38
Plus en vigueur : 26/01/1986
Signature : 20/05/1980
Publication : 17/06/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38
Signature : 10/06/1980
Publication : 17/06/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : enseignant
Plus en vigueur : 01/01/2007
Signature : 07/06/1980
Publication : 17/06/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 38
- Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1980 concernant l'exemption de la taxe sur les véhicules automoteurs des entreprises (...) (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Instruction ministérielle du 2 juin 1980 fixant le régime des agents d'assurances. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 20 mai 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 38 de 1980)
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