Mémorial A n° 40 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1980

Publication : 20/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : délégation du personnel

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Acte modifié

Signature : 05/06/1980

Publication : 20/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : consignation


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