Mémorial A n° 41 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1980

Publication : 26/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1980

Publication : 26/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 41

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 10/06/1980

Publication : 26/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 41

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1980

Publication : 26/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1980

Publication : 26/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

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Acte modifié

Signature : 13/06/1980

Publication : 26/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1980

Publication : 26/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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