Mémorial A n° 46 de 1980
Plus en vigueur : 10/03/2002
Signature : 10/06/1980
Publication : 15/07/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 46
Signature : 25/06/1980
Publication : 15/07/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 46
Signature : 26/06/1980
Publication : 15/07/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 46
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : navigation intérieure
Signature : 04/07/1980
Publication : 15/07/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 46
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : navigation aérienne
Signature : 08/07/1980
Publication : 15/07/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 46
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise
Sujets secondaires : organisation
- Loi du 8 juillet 1980 portant approbation du Troisième Protocole, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1978, portant (...) (Mémorial A n° 46 de 1980)
- Loi du 4 juillet 1980 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens réguliers de marchandises entre (...) (Mémorial A n° 46 de 1980)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1980 portant publication des modifications apportées au règlement de police pour (...) (Mémorial A n° 46 de 1980)
- Arrêté ministériel du 25 juin 1980 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents (...) (Mémorial A n° 46 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1980 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux. (Mémorial A n° 46 de 1980)
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