Mémorial A n° 49 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1980

Publication : 25/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1980

Publication : 25/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1988

Signature : 15/07/1980

Publication : 25/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 49

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1980

Publication : 25/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves

Acte plus en vigueur

Signature : 01/07/1980

Publication : 25/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 49

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 08/07/1980

Publication : 25/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : administration


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