Mémorial A n° 50 de 1980

Acte modificatif

Signature : 02/07/1980

Publication : 29/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 50

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

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Acte modifié

Signature : 12/07/1980

Publication : 29/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : titre financier

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2010

Signature : 20/06/1980

Publication : 29/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : protection civile


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