Mémorial A n° 51 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/05/1981

Signature : 26/07/1980

Publication : 30/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 51

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 03/07/1980

Publication : 30/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1980

Publication : 30/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1980

Publication : 30/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 51

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Acte modificatif

Signature : 15/07/1980

Publication : 30/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/1994

Signature : 04/07/1980

Publication : 30/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1980

Publication : 30/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1998

Signature : 03/07/1980

Publication : 30/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool


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