Mémorial A n° 54 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1980

Publication : 06/08/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 54

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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