Mémorial A n° 55 de 1980

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Acte modifié

Signature : 31/07/1980

Publication : 12/08/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

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Acte modifié

Signature : 26/07/1980

Publication : 12/08/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : recouvrement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/1991

Signature : 15/07/1980

Publication : 12/08/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 55


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