Mémorial A n° 6 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2002

Signature : 06/02/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2017

Signature : 21/01/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 06/02/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : Inspection Générale des Finances

Sujets secondaires : institution

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/02/1982

Signature : 31/01/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6


Retour
haut de page