Mémorial A n° 60 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1980

Publication : 15/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 60

Auteur : Sports

Sujets principaux : sport

Sujets secondaires : distinction honorifique et médaille

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1980

Publication : 15/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 60

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : construction

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Acte modifié

Signature : 09/08/1980

Publication : 15/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : succession

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1980

Publication : 15/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 04/09/1980

Publication : 15/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 60

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/2001

Signature : 09/08/1980

Publication : 15/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 60


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