Mémorial A n° 62 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 26/08/1980

Publication : 23/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 62

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/1986

Signature : 26/08/1980

Publication : 23/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 62

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/2012

Signature : 26/08/1980

Publication : 23/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 62

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical


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