Mémorial A n° 63 de 1980

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2018

Signature : 22/08/1980

Publication : 25/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page