Mémorial A n° 64 de 1980

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1980

Publication : 27/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1997

Signature : 24/09/1980

Publication : 27/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 64

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/05/2001

Signature : 27/09/1980

Publication : 27/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 64

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accises

Sujets secondaires : convention internationale


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